CNIL / RGPD - Formulaire de contact de Sésaprof
Introduction
Sésamath s’engage avec le souci d’être respectueux et en conformité avec tout ce qui concerne les données personnelles.
Cette page est destinée à vous apporter toutes les informations relatives au RGPD concernant le formulaire de contact de Sésaprof.
Concernant les mentions légales plus générales, consulter la page principale dédiée.
Finalité des traitements
Les enseignants qui souhaitent un renseignement sur l’inscription au site Sésaprof peuvent poser une question via un formulaire de contact.
Dans certains cas, cela peut aboutir à leur accorder un code pour une dérogation d’accès.
Nature des données enregistrées
Seules les données strictement nécessaires à la poursuite des objectifs sont enregistrées :
- nom, prénom
- fonction
- adresse de courriel
- objet et contenu du contact
Aucune donnée n’est susceptible de soulever des risques en raison de sa sensibilité :
- pas d’origine raciale ou ethnique
- pas d’opinions politiques
- pas de convictions religieuses ou philosophiques
- pas d’appartenance syndicale
- pas d’informations génétiques
- pas d’informations biométriques
- pas de données relatives à la santé
- pas de donnée sur la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle
- pas de condamnations pénales ou d’infractions
- pas de numéro d’identification national unique (numéro INSEE en France)
Origine des données
Les données sont renseignées par les utilisateurs eux-mêmes sur notre site (formulaire de saisie).
Destination / transfert des données
Il n’y a aucun transfert d’informations à un tiers, et donc encore moins en dehors de l’Union Européenne (ni même en dehors de France).
Durée de conservation des données
Les données ne sont pas supprimées.
Mesures de sécurité
Sésamath s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.
L’envoi de la saisie s’effectue avec le protocole HTTPS (communication chiffrée, certificat SSL imposant au navigateur l’utilisation d’un algorithme connu comme sûr).
La base de données est :
- hébergée en France (Roubaix, 59) ;
- chez un fournisseur reconnu (OVH) ;
- dans un environnement sécurisé (accès règlementés par badges et scanner d’empreinte digitale, vidéo surveillance couplée à des détecteurs de mouvement, techniciens présents en permanence) ;
- maintenue sous la responsabilité d’un administrateur-système salarié (accès aux serveurs par clé SSH uniquement).
Acteurs
- Responsable légal :
- Délégué à la protection des données :
- Responsables techniques des services :
- Sous-traitants :
- la société OVH pour l’hébergement (Roubaix - FRANCE)
- la société d’infogérance Bearstech (Paris - FRANCE)
Accès aux données / Confidentialité
Personnes ayant accès aux données :
- Daniel CAILLIBAUD (administrateur systèmes)
- Thomas CRESPIN (développeur et responsable du projet)
- les gestionnaires des utilisateurs de Sésamath (en dehors des 2 personnes déjà citées, 5 membres de l’association à ce jour)
- le personnel de Bearstech qui pourrait intervenir sur nos serveurs si un problème survenait en l’absence de notre administrateur systèmes
Information des personnes
Les formulaire de saisie comporte un lien vers cette page informative.
Le demandeur doit cocher qu’il en a pris connaissance pour soumettre sa demande.
En cas de besoin complémentaire, contacter le délégué à la protection des données (voir ci-dessus).
Dernière révision du document le 19/11/2023.